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Une offensive pour mettre pression au député du groupe Liot, farouche opposant de la réforme. Ce dernier avait même déposé la motion de censure contre le gouvernement Borne, qui avait échoué à 9 voix près.
Les macronistes rappellent qu’une proposition de loi de suppression menacerait l’équilibre des finances, auquel Charles de Courson est attaché. A ce titre, elle serait contraire à l’article 40 de la Constitution sur « l’irrecevabilité financière ». Il prévoit qu’une proposition de loi ou un amendement ne peut ni diminuer les ressources publiques sans compensation, ni créer de nouvelles charges.
Selon l’article 89 du règlement de l’Assemblée, l’irrecevabilité peut être appréciée soit par le président de la Commission des finances, l’Insoumis Eric Coquerel, soit par son rapporteur général. Sous-entendu : si Charles de Courson ne déclarait pas l’irrecevabilité, il serait en contradiction avec sa fonction…
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Publish date : 2024-07-28 15:11:50
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