DÉCRYPTAGE – À l’orée du second tour des élections législatives, des experts s’interrogent sur la constitutionnalité de certaines mesures fiscales de l’union de gauche, qui pourraient, selon eux, être censurées.
Une partie du volet «recettes» du programme de l’union de la gauche va-t-elle être mise à mal par un point de droit ? À l’approche du second tour des élections législatives, certaines pistes fiscales formulées dans le «contrat de législature» du Nouveau Front populaire font l’objet de critiques d’experts, qui s’inquiètent de leurs conséquences économiques et interrogent leur faisabilité même. Des questions loin d’être anodines, alors que ces mesures pèsent plusieurs milliards d’euros.
Pour rappel, le Nouveau Front populaire avance notamment deux idées emblématiques. D’abord, «accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches», un projet dont les contours sont encore indéfinis, mais qui rappelle le programme de Jean-Luc Mélenchon : en 2022, le tribun de gauche proposait déjà d’augmenter le nombre de tranches d’IR, avec un barème allant de 1% pour la fraction de 0 à 10.292 euros à 90% pour la fraction supérieure à 411.683 euros. Des bornes qui pourraient changer, cette fois-ci, indiquait dans nos colonnes l’équipe de campagne de La France insoumise, précisant que «les taux exacts et les seuils de chaque tranche seront déterminés en concertation avec les partenaires sociaux et les experts fiscaux pour garantir l’efficacité et la justice de cette réforme». Ce nouveau barème, associé à une progressivité de la CSG, doivent rapporter 5,5 milliards d’euros de recette supplémentaires, selon le Nouveau Front populaire.
Mais pour plusieurs experts, en cas d’arrivée au pouvoir, les partis de gauche feraient bien de réfléchir à deux fois avant de…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 79% à découvrir.
Vente Flash
1€ par mois pendant 3 mois. Sans engagement.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Source link : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/impot-sur-le-revenu-heritage-les-mesures-fiscales-du-nouveau-front-populaire-sont-elles-confiscatoires-20240705
Author :
Publish date : 2024-07-05 14:22:58
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
