Le Nouveau Front populaire, qui dispose d’une majorité relative dans la nouvelle Assemblée nationale, à l’issue du second tour des élections législatives, dimanche 7 juillet, s’est engagé à une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).
Selon le programme de l’alliance de gauche qui regroupe La France insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), Les Écologistes et le Parti communiste français (PCF), le Smic doit progresser de 1 766,92 € brut, soit 1 398,69 € net, à 2 000 € brut, soit 1 600 € net, pour un plein-temps (35 heures par semaine).
Ainsi que le précise le document, cette mesure doit être adoptée dans « les 15 premiers jours » d’un gouvernement soutenu par l’alliance, qui dispose de 180 sièges sur 577 au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon.
Le Smic, seul salaire indexé sur l’inflation
Depuis la disparition de l’échelle mobile des salaires, mis en œuvre entre 1952 et 1982, le Smic est le seul salaire indexé sur l’inflation. La dernière revalorisation automatique est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, par un décret pris par l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne. La hausse promise par le Nouveau Front populaire doit constituer un coup de pouce, en dehors des revalorisations fondées sur l’inflation.
Le dernier coup de pouce est entré en vigueur le 1er juillet 2012, aux premiers temps du quinquennat de François Hollande (2012-2017), au travers d’un décret du 28 juin 2012. Précédemment, sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2007), un coup de pouce a été appliqué à compter du 1er juillet 2006, par un décret du 29 juin de cette année.
Le risque d’une obstruction présidentielle
Ces deux textes étaient des décrets délibérés en Conseil des ministres, signés par le chef de l’État lui-même.
Opposé à tout coup de pouce au Smic, Emmanuel Macron, peut refuser de prendre un décret en ce sens. À cet égard, il est susceptible d’invoquer un précédent de 1986. Durant la première cohabitation (1986-1988), le président socialiste François Mitterrand avait refusé de signer des ordonnances dont le Premier ministre de droite, Jacques Chirac, souhaitait la promulgation. Emmanuel Macron peut arguer qu’un décret en Conseil des ministres étant d’une valeur juridique inférieure à une ordonnance, il est en droit de refuser de signer de tels textes.
Pour prévenir un tel problème, le futur chef du gouvernement peut souhaiter prendre lui-même un décret. Le président de la République a le droit de faire obstacle à une telle initiative, en s’arrogeant le droit d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil des ministres un projet de décret destiné à augmenter le Smic et en ne signant pas le texte. Jamais observée en temps de cohabitation, une telle situation peut créer un blocage politique.
La nature des relations entre le chef de l’État et le chef de gouvernement demeure pour l’heure inconnue.
Marine Tondelier souhaite une « loi de finances rectificative »
La nécessité de compromis entre les partenaires du Nouveau Front populaire mais également auprès d’éventuelles autres formations va-t-elle conduire à des contreparties au bénéfice de certaines entreprises ?
Pour la secrétaire nationale des Écologistes Marine Tondelier, le vote d’une « loi de finances rectificative » est nécessaire pour accorder des contreparties aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et ainsi éviter des « catastrophes » économiques, selon un article publié mardi par Le Monde, rapportant des propos tenus la veille.
Suivant une telle logique, la signature d’un décret ne saurait suffire : le gouvernement devra porter un projet de loi ou soutenir une proposition de loi en vue d’aboutir à une augmentation du Smic.
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Publish date : 2024-07-10 15:25:00
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