Elections législatives 2024dossierLe coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, a annoncé ce vendredi 28 juin que son parti a engagé «une procédure d’urgence pour diffusion de fausses informations contre Renaissance». Un dispositif mis en place par la majorité en 2018.
La majorité sera-t-elle victime d’une procédure anti-fake news qu’elle a elle-même mise en place ? Pendant le débat des législatives l’opposant à Jordan Bardella et Olivier Faure, jeudi 27 juin, Gabriel Attal s’est employé à dénoncer les supposées omissions du Nouveau Front populaire sur son programme fiscal. Et a, pour cela, dégainé un simulateur censé révéler les conséquences pour les retraités de la réforme de la CSG progressive voulue par l’alliance des gauches. Le simulateur en question a été mis en ligne par Renaissance, le même jour, à l’URL Maretraitenupes.fr. L’outil a immédiatement été critiqué par les responsables de gauche, dénonçant des erreurs, bugs, mais surtout le fait que le simulateur se base sur un barème de la CSG ne correspondant pas au programme du Nouveau Front populaire.
Dans la matinée de vendredi, La France insoumise a répliqué en engageant «une procédure d’urgence pour diffusion de fausses informations contre Renaissance», comme l’a annoncé le coordinateur du parti, Manuel Bompard, sur son compte X (ex-Twitter). Et de dénoncer un simulateur «mensonger» qui «s’appuie sur des modes de calculs qui ne figurent pas dans le programme du Nouveau Front populaire et donne des résultats complètement incohérents pouvant induire en erreur les électrices et les électeurs».
Communiqué : La France Insoumise engage une procédure d’urgence pour diffusion de fausses informations contre Renaissance
Ce jeudi, à l’occasion du débat des élections législatives organisé sur France 2, Gabriel Attal a annoncé le lancement d’un simulateur à propos du programme…
— Manuel Bompard (@mbompard) June 28, 2024
Une seule procédure d’urgence pour diffusion de fausses informations en période électorale est prévue par la loi : le «référé fake news». Introduit dans le code électoral en 2018, il devait contribuer à lutter contre les manipulations de l’information, alors que des manœuvres de désinformation avaient influencé le résultat de plusieurs élections, notamment à l’étranger, à la même période (on pense au Brexit ou à l’élection de Trump en 2016).
L’article L.163-2 du code électoral prévoit ainsi que «le juge des référés peut être saisi pour la diffusion de fausses nouvelles de nature à altérer la sincérité du scrutin diffusées par le biais d’un service de communication en ligne», indiquait récemment à CheckNews Sophie Briante-Guillemont, docteure en droit et auteure d’une thèse sur le contentieux électoral. Plus précisément, la disposition vise «des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne».
Une fois saisi, le juge des référés dispose d’un délai de quarante-huit heures pour se prononcer. Et s’il fait droit à la demande des requérants, prescrit «toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion». Le juge doit d’abord vérifier que toutes les conditions cumulatives sont réunies. Il faut que les informations se révèlent «inexactes ou trompeuses», ce qui semble être le cas ici. Qu’elles soient «de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir», donc les élections législatives dont le premier tour se tient dimanche. Qu’elles soient diffusées «de manière délibérée, artificielle ou automatisée […] par le biais d’un service de communication au public en ligne» (en l’occurrence, un site dédié comprenant un simulateur créé spécialement dans le contexte de la campagne). Mais il faut aussi, et pour finir, que la diffusion soit «massive», ce qui pourrait par exemple dépendre du nombre de connexions relevées sur le site.
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Publish date : 2024-06-28 11:08:00
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