Tous les partis se sont emparés du sujet et proposent des allègements, en tout cas pour les plus modestes. Mais les modalités divergent d’un parti à l’autre.
D’abord un petit rappel des règles actuelles. Aujourd’hui les droits de succession sont totalement exonérés d’impôt jusqu’à 100.000 euros.
En ce qui concerne les donations, chaque parent peut donner 100.000 à chaque enfant sans payer d’impôt mais uniquement tous les 15 ans.
• Ensemble veut augmenter les montants exonérés
La majorité présidentielle veut augmenter ces montants.
Ainsi les héritages seraient désormais exonérés jusqu’à 150.000 euros au lieu de 100.000.
Même chose pour les donations: chaque parent pourrait désormais donner 150.000 euros par enfant, toujours tous les 15 ans. Quant aux grands-parents, ils pourraient donner jusqu’à 100.000 euros exonérés d’impôt soit presque trois fois plus qu’aujourd’hui.
• Le RN, lui veut aller plus loin sur les héritages
Il propose de supprimer totalement les impôts sur les héritages directs pour les familles modestes et la classe moyenne. Mais le Rassemblement national ne donne pas de précisions sur le niveau de revenu des personnes visées.
En ce qui concerne les donations, il veut veut surtout raccourcir les délais. Le parti propose un plafond de 100.000 euros pour les parents comme pour les grands-parents mais tous les 10 ans et non plus tous les 15 ans.
• Un impôt plus progressif pour le Nouveau Front populaire
Le Nouveau front populaire veut réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif.
Les plus modestes seraient davantage exonérés tandis que les gros patrimoines eux seraient davantage taxés.
L’alliance à gauche veut également instaurer un héritage maximum. Le montant maximum n’a pas été précisé. Mais pour rappel en 2022 pendant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avait affirmé qu' »au-delà de 12 millions, je prends tout ».
Caroline Morisseau avec Olivier Chicheportiche
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Publish date : 2024-06-27 04:34:02
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