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Le nouveau Front populaire a présenté le chiffrage de son programme économique, et détaillé comment il compte rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune. Un ISF renforcé, dont les recettes doubleront pour atteindre 15 milliards d’euros par an.
La gauche l’assure : 92% des Français, ceux gagnant jusqu’à 4 000 euros net par mois, paieront autant voire moins d’impôts si elle parvient à remporter les prochaines élections législatives et à devenir majoritaire à l’Assemblée nationale. Pour les 8% restants en revanche, l’effort serait considérable. A commencer par les foyers proches ou déjà soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). «Nous finançons nos dépenses en imposant l’argent oisif et non productif», a promis Alexandre Ouizille, candidat socialiste, lors de la présentation du programme économique du Nouveau Front populaire (NFP), ce 21 juin. Une mesure qui serait votée «dès les 15 premiers jours» de gouvernement, et mise en œuvre dans les «premiers mois».
Dans les cartons de la gauche, le rétablissement et le renforcement de l’ISF permettraient à l’Etat de récolter 15 milliards d’euros par an selon les prévisions des différents partis de gauche. Soit une recette deux fois plus élevée que l’ISF en vigueur jusqu’en 2017 (4,1 milliards cette année-là, 6,3 milliards estimés pour 2022 si l’ISF s’appliquait encore), avant sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI) par Emmanuel Macron. Le NFP compte jouer sur trois facteurs pour doper le rendement de cet impôt qui frappe les plus riches. Il va déjà profiter mécaniquement de l’accumulation des richesses parmi les foyers les plus aisés : «La situation des patrimoines a évolué en France depuis 2017. La part de richesse des 500 plus grosses fortunes de France est passée de 10 à 50% du PIB. A assiette et taux identiques à 2017, les recettes sont déjà plus élevées», a souligné l’économiste Julia Cagé, soutien du programme du NFP.
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Un ISF «gruyère»
Mais la gauche compte surtout combler les lacunes de l’ISF ancienne version, ce dernier étant qualifié de «gruyère» .«C’est une des raisons pour lesquelles il a été aussi simple pour Emmanuel Macron de le supprimer, car il rapportait finalement peu», poursuit l’économiste. Le NFP souhaite donc que l’ISF ne soit plus «mité», c’est-à-dire qu’il ne bénéficie plus de régimes d’exception amenuisant son assiette. Dans le viseur, les niches fiscales polluantes, mais surtout le patrimoine professionnel, qui échappe pour une bonne partie à l’ISF.
«Si vous possédez un hôtel dans le cadre d’une activité professionnelle, la valeur de cet hôtel n’était pas incluse dans l’assiette de l’ISF», illustre François Ecalle, économiste et fondateur de l’association Finances publiques et économie (Fipeco). Les parts de société étaient également exonérées de l’ISF, à condition de détenir au moins 25% des droits de vote associés à ces titres. «Madame Bettencourt ne payait par exemple pas d’ISF au titre de ses actions chez L’Oréal», poursuit l’expert.
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L’ISF deviendrait «climatique»
Le patrimoine personnel pourrait aussi être touché par la réforme de l’impôt sur la fortune. Car comme l’a précisé Julia Cagé, «l’ensemble des biens seront taxés, ce qui évitera des comportements trop forts d’optimisation fiscale». Les œuvres d’art – à condition de pouvoir les valoriser précisément – et l’intégralité de la valeur de la résidence principale – contre 70% actuellement – devraient donc être incluses dans l’ISF à compter de cet été en cas de victoire de la gauche aux élections.
La concentration croissante des capitaux et l’élargissement de l’assiette permettraient de renflouer les caisses de l’Etat à hauteur de 10 milliards d’euros. Les 5 milliards restants le seront par le biais de l’introduction d’une composante «climatique» dans ce futur ISF. Le principe : les actifs considérés comme «bruns», c’est-à-dire émetteurs de dioxyde de carbone, seront soumis à une «surtaxation», précise Eric Coquerel, l’ancien président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Selon l’ONG Oxfam, l’empreinte carbone des 10% les plus riches de France est 7 fois supérieure à celle des 10% les plus pauvres.
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Publish date : 2024-06-21 16:00:00
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