La petite phrase n’est pas passée inaperçue. En déplacement sur l’île de Sein, dans le Finistère, Emmanuel Macron a taclé le programme de la gauche en évoquant « des choses complètement ubuesques comme aller changer de sexe en mairie », sous les yeux effarés des personnes qui l’entouraient.
Aller changer de sexe en mairie, qu’est-ce que cela signifie ? La mesure est bien dans le programme du Nouveau Front populaire sous le chapitre Étendre les droits des femmes et des personnes LGBTQI : « Autoriser le changement d’état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil. »
Lire aussi. Filles, garçons, aucun des deux ou les deux… Ils ont choisi d’être qui ils avaient envie d’être
Le Code civil modifié depuis 2016
Actuellement, selon le site service-public.fr, pour changer d’indication du sexe sur vos actes d’état civil, Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi un traitement médical ou d’avoir été opéré. « Vous devez démontrer que le sexe indiqué sur votre état civil ne correspond pas à celui de votre vie sociale (identité de genre). La demande est faite auprès du tribunal », précise le site de l’administration française.
La Cour européenne des droits de l’homme avait condamné l’État français dans un arrêt du 6 juin 2017 en estimant qu’il n’était pas acceptable de subordonner le changement de sexe à des traitements médicaux.
Lire aussi : Cisgenre, non-binaire, intersexué… La loi reconnaît-elle l’identité de genre en France ?
Dans l’intervalle, le législateur avait modifié le Code civil en novembre 2016. L’article 61-5 prévoit depuis en son premier alinéa que « toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ».
Et l’article 61-6 alinéa 3 ajoute que « le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande ».
La mesure défendue par le Nouveau Front populaire n’est donc qu’une simplification administrative pour éviter des démarches trop lourdes, jugées par certaines personnes trans comme trop longues et même humiliantes.
Emmanuel Macron plaidait pour une simplification en 2022
L’idée n’est pas nouvelle. En 2022, un certain… Emmanuel Macron avait lui-même plaidé pour simplifier le changement de genre dans une interview au magazine Têtu : « Les personnes qui s’engagent dans un processus de transition doivent être respectées dans leur choix et leur vie ne doit pas être rendue plus complexe par des procédures administratives si elles sont inutiles. » Ce que souhaite donc aujourd’hui le Nouveau Front populaire et que rejette l’Emmanuel Macron de 2024.
Si ses propos ont indigné à gauche et parmi les associations luttant contre l’homophobie, ils ont aussi été mal perçus dans son propre camp : « Pour les personnes trans, pour les personnes LGBT, pour toutes et tous… Nous devons rejeter toute stigmatisation dans le discours politique et faire avancer les droits », a ainsi souligné sur X l’ancien ministre délégué des Transports, Clément Beaune, candidat aux législatives.
Source link : https://www.ouest-france.fr/societe/lgbt/changer-de-sexe-en-mairie-cette-mesure-du-nouveau-front-populaire-que-denonce-emmanuel-macron-7e3f8f92-2e0b-11ef-b70d-a349109d0370
Author :
Publish date : 2024-06-19 08:47:44
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.