Les quelque 2,5 millions de Français résidant à l’étranger pourraient-ils être imposables en France où qu’ils soient ? C’est en tout cas ce qu’a proposé dimanche Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire au poste de Premier ministre, dans une interview à la Tribune Dimanche. «Il faut aussi que les expatriés fiscaux payent leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des Etats-Unis.», avait-elle lancé. Loin d’être inédite – l’idée figurait dans les programmes de Jean-Luc Mélenchon en 2017 et même de Nicolas Sarkozy en 2012 – la proposition, qui ne figure pas au programme du NFP, semble difficilement réalisable, car elle supposerait de réviser toutes les conventions fiscales bilatérales.
«Aux Etats-Unis, l’imposition est fondée sur la nationalité», explique Emmanuel Dinh, avocat fiscaliste au cabinet Couderc Dinh & Associés. «Si vous êtes citoyen américain, vous êtes imposable aux Etats-Unis sur vos revenus mondiaux, même si vous résidez dans un autre pays. C’est un système unique, rappelle-t-il. Si on s
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Publish date : 2024-07-30 16:41:18
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