Le Nouveau Front populaire propose de taxer les Français de l’étranger comme ceux résidant en France. Une mesure qui pourrait être difficile à mettre en place, tant les leviers de menace français sont faibles.
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– Cela contreviendrait à la libre circulation des personnes dans l’Union européenne, contenue dans le droit européen.
Ils ne sont toujours pas au pouvoir, mais leurs propositions continuent de provoquer l’ire de certains observateurs. Le Nouveau Front populaire (NFP), la coalition de gauche victorieuse aux élections législatives, a ajouté, lundi 29 juillet, une idée qui a mis le feu aux poudres, rapportent Les Échos. Ils proposent ainsi de taxer les Français établis à l’étranger. C’est Lucie Castets, la candidate de Matignon au poste de Première ministre, qui l’a évoqué dans un entretien à La Tribune Dimanche.
«Il faut aussi que les expatriés fiscaux paient leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis», a-t-elle défendu. Sur le papier, cela concerne 2,5 millions de Français qui devraient payer la différence entre les impôts qu’ils paient dans leur pays d’origine et ceux qu’ils auraient payés en habitant en France. Un principe de l’impôt universel défendu de longue date, notamment à La France insoumise. Jean-Luc Mélenchon le premier, avait proposé l’idée lors de la présidentielle de 2022.
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L’exemple contre-productif des États-Unis
Néanmoins, elle pourrait être difficile à mettre en place. «En France, on est imposé selon son lieu de résidence fiscale et non selon sa nationalité», précise Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes. Cela contreviendrait à la libre circulation des personnes dans l’Union européenne, contenue dans le droit européen. Un pays l’a déjà mis en place : les États-Unis. Mais la France n’a pas la même force de frappe pour remettre en cause des conventions fiscales bilatérales.
Les États-Unis peuvent en effet brandir la menace d’une interdiction de transaction en dollars pour s’assurer que tous les organismes (banques, fonds de pension, places de marché, etc.) leur fournissent le détail des comptes détenus. La France ne disposant pas d’une telle arme, il semble illusoire de penser qu’un tel contrôle des impôts pourrait être efficace. «De mon point de vue, cette mesure est à la fois complexe administrativement, peu rentable financièrement et injuste politiquement», a ainsi balayé Roland Lescure, ministre démissionnaire de l’Industrie.
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Publish date : 2024-07-30 11:46:46
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