L’alliance des partis de gauche avait promis un big bang fiscal dans son programme pour les législatives. Elle vient d’ajouter une fusée à ce feu d’artifice : la taxation des Français établis à l’étranger.
Dans une interview à « La Tribune Dimanche », Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire à Matignon, l’assure : « Il faut aussi que les expatriés fiscaux paient leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des Etats-Unis. » La proposition n’est pas inédite. Elle avait déjà été évoquée par Jean-Luc Mélenchon en 2022, ou encore par Nicolas Sarkozy en 2012, quand l’ancien président faisait campagne pour un deuxième mandat. Elle serait cependant très difficile à mettre en place.
Sur le papier, c’est assez simple. Il s’agit de faire payer aux 2,5 millions de Français expatriés la différence entre les impôts qu’ils acquittent dans leur pays de résidence et ceux qu’ils auraient payé s’ils habitaient dans l’Hexagone. « C’est le principe de l’impôt universel, qu’on défend depuis longtemps », explique le député LFI Hadrien Clouet. Il précise que celui-ci ne s’appliquerait qu’à partir d’un certain niveau de revenus, à définir au Parlement. Le seuil de 200.000 euros annuels a été évoqué comme piste de travail.
En pratique, ce serait un bouleversement majeur. « En France, selon l’article 4B du Code général des impôts, on est imposé selon son lieu de résidence fiscale et pas selon sa nationalité », souligne Philippe Bruneau, le président du Cercle des fiscalistes. Juridiquement, cela pourrait contrevenir au droit européen, qui garantit la libre circulation des personnes dans l’Union européenne.
Surtout, cela nécessiterait un travail de titan, à savoir renégocier l’ensemble des conventions fiscales bilatérales conclues par la France, dans lesquelles ne figure pas le concept de nationalité. Le site Internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en liste 129. Or, « ces conventions fiscales ont une valeur supérieure aux lois nationales. Les autres pays ne sont pas obligés d’accepter et la France n’a pas de moyens de pression, pointe Philippe Bruneau. En réalité, c’est totalement impraticable ».
L’inimitable exemple américain
Pourtant, les Etats-Unis disposent, eux, d’un « impôt sur la nationalité ». C’est même quasiment le seul pays au monde. Tous les détenteurs de la citoyenneté américaine, où qu’ils résident dans le monde, sont tenus de faire une déclaration annuelle de leurs revenus à l’IRS (le fisc américain). Après une exonération d’environ 125.000 dollars, leur impôt est calculé selon le barème américain, amputé de celui payé dans l’Etat de résidence. Dès lors, pourquoi ne pas copier l’Oncle Sam ?
La réponse est que la France n’en a sans doute pas les moyens. Pour tordre le bras aux autres pays et aux institutions financières étrangères, Washington dispose d’une arme unique : le billet vert. C’est sous la menace de leur interdire toute transaction en dollars que l’administration américaine s’assure que les banques, places de marché et autres fonds de pension du monde entier fournissent à l’IRS le détail des comptes détenus par des citoyens américains. « Il faut avoir la puissance américaine pour mettre en place un tel accord international, que personne n’a envie de ratifier », explique Christopher Weissberg, ex-député Renaissance des Français de l’étranger. En l’absence d’un tel levier, il paraît illusoire de recenser et surtout de contrôler efficacement les flux financiers générés par des expatriés français.
Reste enfin une question de principe. D’une part, « il est faux de dire que les expatriés ne paient pas d’impôts en France, souligne Eric Ginter, fiscaliste au sein du cabinet Altitude avocats. Ils sont notamment redevables de l’IFI s’ils détiennent un patrimoine immobilier en France. Ils paient des droits de succession sur les biens situés en France. Ils sont imposés sur leurs revenus immobiliers ».
D’autre part, les impôts sont une contribution aux charges communes, dont le citoyen bénéficie sous forme de services publics. Si les expatriés étaient soumis aux mêmes barèmes que les résidents, faudrait-il leur donner accès aux mêmes droits : RSA, prestations familiales, éducation gratuite, frais de santé remboursés… ? « C’est un marronnier, qui revient tous les ans dans les discussions budgétaires, balaie Roland Lescure, ministre démissionnaire de l’Industrie et nouveau vice-président (Ensemble pour la République) de l’Assemblée nationale. De mon point de vue, cette mesure est à la fois complexe administrativement, peu rentable financièrement et injuste politiquement. »
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Publish date : 2024-07-29 17:19:21
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