Le programme du Nouveau front populaire (NFP), alliant les gauches et les extrêmes gauches pour les élections législatives, fait la part belle aux mesures écologiques. Nombre de ces dernières s’appuient sur des dispositions déjà existantes au niveau européen.
Le programme du Nouveau front populaire (NPF) prévoit plus d’une vingtaine de mesures en matière d’écologie, de climat et d’environnement. La plupart ont déjà été envisagées au niveau européen. Et à chaque fois que c’est le cas, les défenseurs du programme du NFP plaident pour que l’Union européenne (UE) aille plus loin.
Parmi les mesures prévues, le programme vise par exemple à mettre en place un « plan climat » pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
La France est déjà engagée dans cette démarche avec le Pacte vert européen (Green deal, en anglais), un paquet de textes qui doivent permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Mais ce n’est qu’ « un premier pas insuffisant : il faudra aller plus loin », avance pour Euractiv Clémence Guetté, député sortante et coordinatrice des programmes de La France insoumise (LFI) au sein du NFP.
Selon elle, la lutte contre le réchauffement climatique doit notamment s’accompagner de nouvelles mesures sociales. Raison pour laquelle le NFP souhaite un « pacte européen pour le climat et l’urgence sociale ».
L’UE prévoit déjà de contrebalancer en partie les dépenses nécessaires à la transition écologique grâce à un fonds social pour le climat (FSC), visant à compenser le coût de la tarification carbone du transport (carburant) et du chauffage.
Pour en profiter, les États membres devront soumettre à la Commission européenne des « plans climat social ».
Le NFP vise à « renforcer le plan social pour le climat » français, explique à Euractiv Thomas Pellerin-Carlin, eurodéputé Parti socialiste – Place publique (Socialistes et démocrates, S&D) fraîchement élu.
Pour ce faire, « nous agirons immédiatement, en éclaireurs, quitte à désobéir aux règles budgétaires [européennes avec le pacte de stabilité et de croissance] s’il le faut », prévient Clémence Guetté.
Commerce international
Le NFP souhaite également « instaurer un protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe ». L’objectif est que les biens et services qui rentrent dans le marché unique respectent les mêmes règles que celles en vigueur pour les producteurs européens.
Les législateurs européens ont déjà adopté un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) visant à taxer à hauteur du montant des quotas carbone sept produits entrant sur le marché commun (aluminium, acier, fer, ciment, engrais, hydrogène, électricité).
« Le MACF n’est que le début. Il faut le mettre en place et l’étendre à d’autres matières », estime Thomas Pellerin-Carlin.
Plus largement, l’enjeu clé est celui des clauses dites « miroirs », c’est-à-dire des clauses de réciprocité des normes avec les partenaires économiques de l’UE, avance l’élu.
L’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, tout comme l’accord avec le Mercosur, en cours de négociation, contiennent des clauses miroirs. Mais elles sont rares, difficiles à contrôler et souffrent d’un manque de consensus des États membres.
Accords de libre-échange : les promesses incertaines du RN et du Front populaire
Remettre en cause les accords de libre-échange et imposer les normes européennes aux produits importés de pays tiers, comme le proposent le Front populaire et le Rassemblement national (RN) est possible, mais nécessite d’entrer dans un rapport de force avec l’Union européenne (UE) et l’OMC, avertissent les experts.
Industrie
Sur l’industrie européenne, le NFP propose d’engager un « plan de reconstruction industrielle » pour « mettre fin à la dépendance de la France et de l’Europe » dans certains secteurs stratégiques.
En la matière, l’UE a adopté un règlement sur l’industrie « zéro émissions nettes » (NZIA) qui dispose d’objectifs de production domestique de plusieurs technologies bas carbone.
Encore une fois, « ce n’est pas suffisant » pour relancer et décarboner l’industrie, selon Thomas Pellerin-Carlin, puisque « nous avons aucun plan d’investissement pour le climat qui soit à la hauteur de l’enjeu », alerte-t-il.
Le développement d’un tel plan sera d’ailleurs l’un des grands sujets de la mandature européenne 2024-2029, si l’on en croit nombre de décideurs européens au fait du dossier.
Pour le moment, l’UE ne prévoit qu’une « plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe », sorte de fonds européen, mais encore trop peu dotée, selon l’eurodéputé.
Logement
Côté logement, le bloc des gauches veut assurer l’isolation « complète » des logements et « accélérer » la rénovation des bâtiments publics.
Au niveau de l’UE, existe déjà la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
« C’est un point d’appui utile, mais cette directive se limite essentiellement à une vague série d’objectifs », note Clémence Guetté. « Seule une obligation légale de rénovation complète d’ici 2050 est en capacité de nous permettre de respecter nos objectifs », complète-t-elle.
Dans la même veine, le NFP prévoit d’abolir les coupures domestiques d’énergie, ce que l’UE a prévu pour l’électricité dans sa réforme du marché européen de l’électricité.
Cette mesure est toutefois insuffisante, dénonce l’eurodéputée LFI Marina Mesure. Selon elle, les possibilités de réduire la puissance pourraient entraver la capacité de se chauffer ou de cuisiner.
Eau et biodiversité
Le programme du NFP propose aussi de « défendre les zones agricoles, naturelles, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées ».
Sur les aires marines, la Commission européenne a présenté un plan d’action visant à protéger 30 % des mers de l’UE d’ici 2030, contre 12 % aujourd’hui.
Pour l’heure, le texte ne sied ni aux professionnels de la pêche ni aux ONG, qui constatent des manquements dans le contrôle des interdictions de pêches dans certaines zones.
Plus largement, avec son texte, sur la « restauration de la nature », édulcoré par des mois de négociations, l’UE vise l’instauration d’ici 2030 de mesures de rétablissement des écosystèmes.
Devoir de vigilance des entreprises
Enfin, concernant les entreprises, le NPF propose de « conditionner » les aides disponibles au respect de critères environnementaux, sociaux et sociétaux.
Au niveau européen, la directive sur le devoir de vigilance répond peu ou prou à des objectifs similaires, mais seulement pour des entreprises de plus de 1000 salariés. Il est notamment prévu de les sanctionner financièrement en cas de violations des droits humains et sociaux dans leur chaine de valeur.
*Laurent Geslin a contribué à la rédaction de l’article.
Source link : https://www.euractiv.fr/section/energie-climat/news/programme-ecologique-du-front-populaire-ce-que-lue-prevoit-deja/
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Publish date : 2024-06-21 08:07:05
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