La proposition du Nouveau Front Populaire de taxer les expatriés fiscaux français soulève un débat intense. Inspirée du modèle américain, cette initiative présente de nombreux défis juridiques et pratiques.
Le Nouveau Front Populaire (NFP) relance le débat sur la taxation des expatriés fiscaux français avec une proposition inspirée du modèle américain. Lucie Castets, candidate à Matignon, a affirmé lors d’une interview vouloir faire payer des impôts aux expatriés fiscaux, suscitant des réactions variées et des interrogations sur la faisabilité et les implications de cette mesure.
La proposition du NFP vise à introduire une taxation universelle pour les expatriés fiscaux français, semblable au modèle américain. Selon Lucie Castets lors d’un entretien avec La Tribune Dimanche, « Il faut aussi que les expatriés fiscaux paient leurs impôts au fisc français, comme le font les Américains expatriés vis-à-vis du fisc des États-Unis ». Cette idée, bien que déjà évoquée par des figures politiques comme Jean-Luc Mélenchon en 2022 et Nicolas Sarkozy en 2012, rencontre des défis majeurs.
« En France, selon l’article 4B du Code général des impôts, on est imposé selon son lieu de résidence fiscale et pas selon sa nationalité », explique Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, cité par Les Echos. Pour appliquer cette mesure, il serait nécessaire de renégocier les 129 conventions fiscales bilatérales existantes, un processus complexe et long.
Les États-Unis sont presque les seuls à appliquer un impôt basé sur la nationalité. Chaque citoyen américain doit déclarer ses revenus à l’IRS, même s’il réside à l’étranger, avec une exonération d’environ 125 000 dollars.
« Il faut avoir la puissance américaine pour mettre en place un tel accord international, que personne n’a envie de ratifier », souligne Christopher Weissberg, ex-député Renaissance des Français de l’étranger.
Cependant, la France ne dispose pas des mêmes leviers économiques que les États-Unis, notamment l’influence du dollar sur les transactions internationales, rendant l’application d’un tel impôt beaucoup plus difficile.
Implications juridiques et administratives
Mettre en place une taxation universelle pour les expatriés fiscaux poserait également des défis juridiques. Cette mesure pourrait contrevenir au droit européen qui garantit la libre circulation des personnes. « Les autres pays ne sont pas obligés d’accepter et la France n’a pas de moyens de pression », ajoute Philippe Bruneau.
Administrativement, cette réforme nécessiterait une révision complète des conventions fiscales internationales. Les conventions fiscales actuelles, qui ont une valeur supérieure aux lois nationales, ne prévoient pas la taxation basée sur la nationalité. « En réalité, c’est totalement impraticable », conclut Philippe Bruneau.
La taxation des expatriés fiscaux pourrait avoir des implications économiques et sociales importantes. Actuellement, les expatriés paient déjà des impôts en France sur certains biens et revenus, tels que l’IFI et les droits de succession.
De plus, cette mesure pourrait dissuader les talents français de s’expatrier, affectant ainsi la compétitivité internationale de la France. Les expatriés contribuent souvent à l’économie française par des investissements et des échanges commerciaux, et leur taxation pourrait réduire ces contributions.
Enfin, les impôts servent à financer les services publics dont bénéficient les résidents. Si les expatriés devaient être soumis aux mêmes barèmes que les résidents, cela poserait la question de leurs droits aux services publics français, comme les prestations sociales, l’éducation gratuite et les frais de santé remboursés.
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Publish date : 2024-07-30 12:45:56
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