Un gouvernement chargé de gérer les affaires courantes est un gouvernement dont les ministres restent temporairement en fonction pour assurer la continuité de l’Etat, de ses services, et donc du fonctionnement essentiel et quotidien des administrations placées sous leur responsabilité. « Un ministre démissionnaire n’est plus vraiment ministre, mais fait office de ministre, il ne peut pas faire n’importe quoi, il y a des limites à son pouvoir », précise Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, dans un article au Monde, paru le 12 juillet.
Un gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes a un pouvoir bien plus limité qu’un gouvernement de plein exercice. Il ne peut, en principe, prendre de mesures de nature politique. Mais, du fait du peu d’exemples dans l’histoire de la République française, il n’est pas toujours facile d’anticiper les mesures que peut prendre légalement un tel gouvernement. Le Conseil d’Etat a le pouvoir de contester un décret s’il juge que la mesure dépasse simplement l’objectif de maintenir la continuité des services publics.
Les pouvoirs d’un gouvernement démissionnaire, en revanche, ne sont pas limités quand les mesures prises revêtent un caractère urgent. « S’il y avait un attentat, il n’y a aucun obstacle juridique, un gouvernement chargé des affaires courantes pourrait prendre les décisions qui s’imposent », illustre Julien Boudon, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay.
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Publish date : 2024-07-17 04:39:56
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