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Parmi les mesures phares du programme du Nouveau Front Populaire (NFP) figure le blocage des prix des biens de première nécessité. Mais cette proposition, qui vise à protéger le pouvoir d’achat des ménages en empêchant la hausse des prix, soulève de nombreuses questions quant à sa faisabilité et ses implications.
Parmi les mesures phares du programme du Nouveau Front Populaire (NFP) figure le blocage des prix des biens de première nécessité, tels que l’alimentation, l’énergie et les carburants. Cette proposition, qui vise à protéger le pouvoir d’achat des ménages en empêchant la hausse des prix, soulève de nombreuses questions quant à sa faisabilité et ses implications. En cas de victoire électorale, le NFP s’est engagé à mettre en œuvre cette mesure par décret dans les 15 jours.
Est-il possible de bloquer les prix ?
Le gouvernement français peut, en certaines circonstances, bloquer les prix de certains produits. L’article L 410-2 du Code du commerce permet de prendre des mesures temporaires pour réguler les prix en cas de « hausses ou baisses excessives » dues à des « circonstances exceptionnelles » ou une « situation anormale du marché ». Par exemple, pendant la crise sanitaire, les prix des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux ont été régulés pour éviter des augmentations abusives. Cependant, cette régulation des prix ne peut être que temporaire et limitée à une période de six mois.
Le NFP pourrait s’appuyer sur ce cadre juridique pour justifier son action s’il parvient à prouver qu’il existe une situation de crise exceptionnelle. Mais la mise en œuvre d’un blocage des prix par décret pourrait être contestée par le Conseil d’État, le niveau actuel de l’inflation ne pouvant être considérée comme une circonstance exceptionnelle.
Par ailleurs, l’Union européenne pourrait voir dans cette mesure une distorsion de concurrence, surtout si elle affecte les prix de manière disproportionnée, rendant plus difficile l’écoulement des produits importés par rapport aux produits nationaux.
Quelles seraient les conséquences d’un blocage des prix ?
Si le blocage des prix est susceptible d’offrir un gain de pouvoir d’achat immédiat aux consommateurs à court terme, il comporte néanmoins des risques d’effets indésirables. En effet, en bloquant les prix, le gouvernement pourrait inciter à une ruée sur les stocks disponibles, menant à des pénuries. Cela s’est déjà produit avec les gels hydroalcooliques lors de la pandémie. De plus, les producteurs, pour compenser la baisse de revenus, pourraient réduire la qualité des produits ou des services. Par ailleurs, si les prix sont trop bas, ils pourraient aussi être moins motivés à produire, aggravant ainsi les pénuries.
Enfin, ce sont souvent les ménages aisés qui bénéficient le plus du blocage des prix, car ils consomment plus que les ménages à faibles revenus. Une mesure plus équitable consisterait à mettre en place des mesures ciblées spécifiquement pour les ménages les plus vulnérables, avec des aides directes.
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Publish date : 2024-07-12 06:18:43
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