Un message viral sur le réseau social Facebook prétend démontrer que la revalorisation du smic proposée par le Nouveau Front populaire voit son gain anéanti par le changement de tranche d’imposition.
Le message se retrouve copié dans d’innombrables publications sur Facebook ou en commentaires d’articles de presse sur le programme du Nouveau Front populaire. Sa cible ? La proposition de revalorisation du smic de 200 euros.
«Actuellement le smic est à 1 398 euros net [avec] droit prime d’activité [à] 172 euros = 1 570 euros, [non imposable], débute le message Avec le front populaire ? 1 600 euros + prime d’activité de 93 euros. Soit 1 693 euros, imposable à 11 % = -176 euros par mois. Il vous reste 1 517 euros. Sans vous en rendre compte vous pensez avoir gagné mais au final ils vous enflent de 53 euros par mois […] Et donc dans ton année t’as 636 euros en moins sur les comptes.» Le texte se conclut avec quelques formules d’impolitesse à l’intention des électeurs du NFP.
Le principe des tranches d’imposition
Sans même aborder les questions de quotient familial ou de décote pour les revenus modestes, qui influent sur les montants imposés, le calcul diffusé sur Facebook s’avère invalide, à plusieurs titres.
En effet, l’auteur ignore (ou feint d’ignorer) le principe des tranches d’imposition. En France, l’ensemble des revenus en dessous d’un certain seuil ne sont pas imposables. Lorsque les revenus dépassent cette limite, ce n’est pas l’ensemble qui devient imposable, mais uniquement les sommes au-dessus. Actuellement, la première tranche de revenus n’est pas imposée, tandis que la seconde l’est à 11 %.
Une personne dont les revenus auraient, jusqu’à présent, été sous du seuil de non-imposition et qui «changerait de tranche» en augmentant ses revenus ne serait « taxée à 11% » que sur la partie de ces revenus supplémentaires compris dans la nouvelle tranche, et non sur l’ensemble de son pécule ou de ses nouveaux revenus. On peut prendre le cas théorique d’un individu dont le net imposable serait de 11000 euros. Si la deuxième tranche d’imposition débute à 11 295 euros, il ne paye pas d’impôts sur le revenu. S’il touche 1000 euros (net imposable) de plus, les 294 premiers euros ne seront pas taxés, et les 706 euros suivants taxés à 11%. Extrapoler le montant de l’impôt sur l’intégralité des revenus, comme dans le post Facebook, n’a donc aucun sens.
La prime d’activité exonérée d’impôt
Deuxième erreur grossière commise par l’auteur du calcul : mettre dans l’équation la prime d’activité. Sans s’attarder, là non plus, sur la douteuse estimation de la baisse du montant de la prime (que nous n’avons pas pu reproduire en utilisant le simulateur mis à disposition par la caisse d’allocations familiales), rappelons que celle-ci… est exonérée d’impôt. L’introduire dans l’équation n’a donc aucun sens.
On notera enfin que le programme du NFP prévoit de faire évoluer la fiscalité, avec la création de nouvelles tranches d’imposition, et donc un changement des barèmes pour l’impôt sur le revenu, et d’éventuelles modifications relatives à la CSG. Toutefois, le détail de ces évolutions n’a pas encore été arrêté par la coalition de gauche.
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Publish date : 2024-07-10 14:04:15
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