C’est une simple ligne inscrite au programme du Nouveau Front populaire (NFP) à l’issue de quatre jours de négociations au pas de course : « créer un statut de déplacé climatique ». Mais derrière cette proposition, l’une des douze listées par le bloc de gauche pour « garantir un accueil digne » aux personnes migrantes, se cache un enjeu de gouvernance jugé urgent.
L’effondrement climatique est déjà là. Erosion du littoral, montée du niveau de la mer, canicules et pollution de l’air forcent chaque année des millions de personnes à fuir leurs terres. Mais, si la volonté de créer un statut de protection pour ces déplacés apparaît de plus en plus dans les rapports onusiens comme dans les travaux de chercheurs ou d’ONG, la création d’un statut juridique spécifique peine à s’imposer dans le droit international.
Des années de débat sous-tendent le choix des termes utilisés par le NFP. A commencer par « déplacé ». « L’expression “réfugié climatique”, souvent employée dans le vocabulaire courant, n’a pas de valeur juridique », explique Christel Cournil, professeure en droit public à Sciences Po Toulouse. « Le motif environnemental ne rentre pas dans les critères de persécution listés dans l’article 1A de la convention de Genève de 1951 », détaille la spécialiste.
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C’est aussi la raison invoquée par Cyrielle Chatelain, ancienne présidente du groupe écologiste à l’Assemblée et au cœur des négociations du programme du NFP, pour justifier ce choix : « On ne souhaite pas ouvrir une brèche en rediscutant ce statut solide, et permettre à des gens qui voudraient l’affaiblir de s’y engouffrer. » La députée sortante de l’Isère voit dans ce nouveau statut de protection « une question de solidarité », mais aussi un agenda politique que la France doit « pousser sur la scène internationale » en « prenant ses responsabilités ».
Elargir la protection subsidiaire
Pour ce faire, l’une des pistes les plus plausibles, selon Marine Denis, juriste en droit de l’environnement, serait d’élargir la définition de la protection subsidiaire, qui fixe les conditions d’octroi du droit d’asile en France. Au risque de subir la peine de mort, des tortures, ou encore des violences liées à un conflit armé en cas de retour dans le pays d’origine pourraient ainsi s’ajouter les risques d’atteinte à la dignité et à la vie humaine posés par les bouleversements environnementaux. Une proposition de loi a été déposée en ce sens en janvier 2024 par la députée Elisa Martin (La France insoumise, LFI) , qui considère que l’absence des critères de protection constitue un « vide juridique ».
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Publish date : 2024-07-04 09:46:16
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