Suivez la couverture complète
L’info passée au crible
À combien s’élèvera votre retraite si le Nouveau Front populaire gagne les élections législatives ? C’est la question à laquelle répond, selon Gabriel Attal, un simulateur lancé le 27 juin et annoncé lors du débat qui opposait le Premier ministre à Jordan Bardella (RN) et Olivier Faure (NFP) sur France 2.
« Vous mettez le montant de votre retraite et vous voyez de combien votre CSG va augmenter et combien ça vous fera en moins de retraite », promet le leader de la majorité présidentielle. Ce simulateur, »déplacé sur un autre nom de domaine pour des raisons techniques » ce vendredi à 19h, et dont le calcul repose sur la CSG, est-il fiable ?
La CSG varie selon « la situation de l’intéressé »
La CSG ou contribution sociale généralisée se définit, selon vie-publique.fr, comme « un prélèvement social affecté au financement de la protection sociale qui est prélevé sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement (pension retraite, allocation chômage, par exemple), les revenus du patrimoine et les revenus de placements ».
Prélevé à la source, son taux, si on se réfère à l’Insee, varie « selon le type de revenu et la situation de l’intéressé » et sert à « financer une partie des dépenses de Sécurité sociale ».
Le simulateur évoqué par Gabriel Attal qui, comme le confirment les mentions légales, est à l’initiative du parti présidentiel, « s’appuie sur la CSG progressive proposée par un amendement déposé par des députés de la NUPES ».
Ce texte, déposé le 2 février 2023 sur le Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, avait été rejeté.
Porté par les socialistes Jérôme Guedj et Olivier Faure, il visait, selon « l’exposé sommaire » proposé par l’Assemblée nationale, « à instaurer une CSG progressive avec 7 taux différents (de 0% jusqu’à 4900 euros de revenus jusqu’à 13,2% au-delà de 79.000 euros de revenu) ».
Après avoir inscrit le montant de sa retraite dans le simulateur, l’utilisateur voit la somme qu’il recevrait « avec une majorité de députés NUPES/NFP » et le montant, en euros, de retraite perdue chaque année.
Dès lors que le simulateur de Renaissance ne pose qu’une question, il ne peut pas être exactPascal Caillaud, chargé de recherche CNRS
Cependant, des incohérences sont vite signalées : « Actuellement le taux de CSG sur les pensions de retraite dépend de trois éléments : le lieu de résidence, le nombre de parts fiscales et le revenu fiscal de référence de la personne », explique Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS en droit social auprès de notre partenaire Les Surligneurs. « Dès lors que le simulateur de Renaissance ne pose qu’une question (la pension mensuelle nette), il ne peut être exact », observe-t-il.
Pour continuer, des résultats anormalement différents ont été relevés. Ce problème, qui a notamment été mis en évidence par Manuel Bompard sur X, est, après avoir été reproduit en interne, toujours présent (voir image).
D’après le simulateur, avec une retraite qui diffère d’un euro, un retraité perd soit 280 euros dans l’année soit il en gagne 254. – maretraitenupes.fr
Ce phénomène s’explique par la façon dont le site a été pensé. Selon le code source du site maretraitenupes.fr, les concepteurs du simulateur sont partis du principe que le barème progressif de la CSG, proposé dans l’amendement de 2023, fonctionne par seuils et non par tranches.
Une erreur qui s’explique par le fait que le système actuel de la CSG est régi sur une logique de seuils, mais qui a mis Jérôme Guedj, un des auteurs de l’amendement, hors de ses gonds : « Quelle mauvaise foi. Évidemment que mon amendement introduit une logique de progressivité avec des tranches, comme pour l’impôt sur le revenu, c’est ce qui explique pourquoi le simulateur fournit des montants délirants ! », a commenté le député sortant à Libération. Un point contesté par Ensemble pour la République qui maintient que « l’amendement contenait toujours une logique par seuils » et défend ainsi son mode de calcul.
Si la CSG progressive apparaît bien dans le programme du Nouveau Front populaire (page 12), en revanche aucune précision n’a été apportée par le mouvement quant au chiffrage et au découpage de cette dernière.
Pour résumer, l’amendement sur lequel se base l’outil ne fait pas partie du programme annoncé par la coalition. Renaissance ne peut donc se baser sur aucune donnée fiable pour proposer son simulateur.
Le simulateur permet enfin d’entrer des montants inférieurs à 1600 euros quand le programme (page 4) du NFP promet « d’augmenter le minimum contributif (pension de retraite pour une carrière complète) au niveau du SMIC et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté ». Du côté de Renaissance, on argue que « ce minimum contributif ne concernera que les retraités ayant une carrière complète et qu’il y aurait, avec cette réforme, des retraités bénéficiant d’une pension inférieure à 1600 euros ».
Suite aux différents signalements, Manuel Bompard a annoncé le 28 juin sur son compte X que le Nouveau Front populaire allait « engager une procédure d’urgence pour diffusion de fausses informations contre Renaissance ».
Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse [email protected]. Retrouvez-nous également sur Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.
Zachary MANCEAU
Source link : https://www.tf1info.fr/amp/politique/legislatives-que-vaut-le-simulateur-de-retraites-nouveau-front-populaire-maretraitenupes-fr-lance-par-gabriel-attal-2306234.html
Author :
Publish date : 2024-06-28 17:26:43
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
