Les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny se sont déclarés mardi incompétents pour déterminer si les candidats dissidents de La France insoumise (LFI) avaient le droit d’utiliser le logo du Nouveau Front populaire dans leur campagne pour les législatives, selon les décisions consultées mardi par l’AFP.
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« Il n’appartient pas aux tribunaux de l’ordre judiciaire d’interférer dans les opérations électorales dont le contentieux relève de la compétence du Conseil constitutionnel », écrit notamment le tribunal de Bobigny, qui se déclare également incompétent pour statuer sur le matériel de propagande électorale.
Le tribunal judiciaire de Paris considère par ailleurs que ni LFI ni les candidats investis par le mouvement ne sont « titulaires d’un droit de propriété sur l’expression Nouveau Front populaire » ou son logo.
Rien n’interdit donc pour l’heure aux candidats dissidents Raquel Garrido et Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis) et Danielle Simonnet (Paris), d’utiliser ces visuels sur leur affiche et tracts. « Il s’agit d’une application rigoureuse de la séparation des pouvoirs », ont déclaré les avocats des trois candidats, Mes Emmanuel Tordjman, Olivia Levy, François Ronget, Joséphine Sennelier, Sébastien Mabile et Lauren Philippe.
Des tracts qui sèment la confusion
Qu’il s’agisse de ses affiches collées devant les bureaux de votes ou des tracts distribués sur les marchés, Raquel Garrido utilise le logo de la nouvelle coalition de gauche, avec la même charte graphique. Candidate à sa réélection dans la 15e circonscription de la capitale, Danielle Simonnet met également en avant les couleurs et logo du Nouveau Front Populaire.
Alexis Corbière se réclame lui d’un « Front populaire ! », et utilise les mêmes couleurs que celles de LFI, ayant uniquement inversé le sens du dégradé. Les trois candidats affichent par ailleurs les logos des partis de la coalition, à l’exception notable de celui fondé par Jean-Luc Mélenchon.
Leurs concurrents officiellement investis par la nouvelle coalition de la gauche avaient saisi la justice, estimant que les tracts des sortants créent la confusion dans la campagne électorale et causent une situation de concurrence déloyale.
À Paris, le tribunal a condamné LFI à payer 5 000 euros à Danielle Simonnet pour la couverture des frais d’avocats engagés dans le cadre de cette procédure. À Bobigny, le tribunal a condamné à la fois le mouvement et les candidats officiellement investis à payer 4 000 euros de frais à Raquel Garrido et à Alexis Corbière.
La mise à l’écart de ces deux figures historiques du parti pour les législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet avait crispé la gauche, qui venait tout juste de s’unir sous une bannière commune.
À Paris, la non-investiture de Danielle Simonnet, candidate à sa réélection, est également un accroc porté à l’image d’unité voulue par cette union née dans les jours suivant l’annonce surprise de dissolution de l’Assemblée nationale.
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Publish date : 2024-06-25 18:24:00
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