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le Conseil constitutionnel pourrait-il invalider le scrutin ?

Les tribunaux de Paris et Bobigny ont renvoyé vers le Conseil constitutionnel le contentieux lié à l’utilisation du logo Front populaire par les députés sortants non réinvestis par LFI, à l’instar de Raquel Garrido et Alexis Corbière. Mais si les « Sages » estiment qu’il y a eu irrégularité et incidence sur les résultats, le scrutin pourrait être invalidé.

La guerre des logos continue à La France insoumise. Ce mardi 25 juin, les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny se sont déclarés incompétents pour déterminer si les députés sortants non réinvestis pas le parti avaient le droit d’utiliser la charte graphique du Nouveau Front populaire dans leur campagne pour les législatives.

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« Il n’appartient pas aux tribunaux de l’ordre judiciaire d’interférer dans les opérations électorales dont le contentieux relève de la compétence du Conseil constitutionnel », a notamment écrit le tribunal de Bobigny. La justice avait été saisie des cas de Danielle Simonnet (Paris), Raquel Garrido et Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), élus en 2022 sous l’étiquette LFI mais « purgés » par l’état-major mélenchoniste avant le scrutin des 30 juin et 7 juillet.

Pas de droit de propriété

À ce stade, les Insoumis dissidents n’ont pas été sommés de retirer de leurs affiches et tracts les logos aux couleurs et typo de l’alliance de gauche. D’après les juges, ni La France insoumise ni les candidats investis par le mouvement ne sont titulaires d’un droit de propriété sur l’expression Nouveau Front populaire et sur son logo.

Conséquences ? À Paris, le tribunal a condamné le parti à payer 5 000 euros à Danielle Simonnet
pour la couverture de ses frais d’avocats. À Bobigny, ce sont à la fois le mouvement et ses candidats officiels (Aly Dioura et Sabrina Ali Ben Ali) qui devront débourser les 4 000 euros de Raquel Garrido et Alexis Corbière.

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« Il s’agit d’une application rigoureuse de la séparation des pouvoirs », se sont félicités les avocats des trois candidats dissidents après cette décision. « Victoire en justice ! La direction de la FI et leur candidate Céline Verzeletti [dirigeante de la CGT, N.D.L.R.] m’ont poursuivie en justice, estimant que je n’avais pas le droit d’utiliser le logo Nouveau Front Populaire. Résultat, la justice rejette leur demande », a écrit sur X
la députée sortante de la capitale.

Impact sur le scrutin ?

Mais les candidats officiels du parti n’ont eux aussi pas tardé à réagir après ces décisions des tribunaux judiciaires. « Le tribunal judiciaire de Bobigny s’est déclaré « incompétent » pour juger l’usage du logo du Nouveau Front Populaire par les dissidents. Raquel Garrido se déclare donc victorieuse pour une investiture qu’elle n’a pas obtenue. Dans le jargon local, nous appelons cela une forceuse », a tancé Aly Dioura, militant associatif investi par LFI à Bobigny, sur X.

Paul Vannier a même déjà annoncé que le parti poursuivra son action devant la justice administrative. « Nous nous battrons jusqu’au bout pour garantir la sincérité du scrutin et faire cesser la tromperie », a promis le député insoumis sortant du Val-d’Oise sur le réseau social.

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S’il devrait être difficile pour le Conseil constitutionnel de rendre une décision avant le premier tour du scrutin, celle-ci pourrait tout de même s’avérer primordiale. Au point d’aboutir à une invalidation des scrutins en cas d’élections des dissidents LFI ? « S’il considère qu’il y a eu irrégularité ET qu’il estime que celle-ci a eu un impact sur l’issue du scrutin, oui », répond à Marianne Jean-Philippe Derosier, professeur agrégé de droit public à l’université de Lille.

Le constitutionnaliste reste toutefois prudent. « En ce qui concerne Alexis Corbière,
l’utilisation des logos est peut-être irrégulière, mais il y a eu suffisamment de tapage médiatique pour que les autres candidats aient le temps de réagir et que les électeurs s’en rendent compte », observe-t-il, jugeant que ces manœuvres n’auront « a priori » qu’un « impact minime » sur l’issue du scrutin. « Mais difficile de le dire avant de connaître les résultats », conclut le spécialiste.

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Publish date : 2024-06-25 18:52:58

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