La coalition de gauche a confirmé, ce vendredi 21 juin, sa volonté de supprimer la flat tax sur les revenus du capital. Ces derniers seront soumis au barème de l’impôt, comme les salaires, si le Nouveau Front populaire l’emporte aux prochaines élections.
Vidéo Capital : Impôt sur le revenu : avec le Nouveau Front populaire, vos placements seront plus taxés
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Vous n’aurez bientôt plus le choix. Si le Nouveau Front populaire (NFP) remporte les prochaines élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, les revenus tirés de vos placements seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu. Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi 21 juin pour présenter le chiffrage de son programme économique, la coalition des formations politiques de gauche (LFI, PS, Ecologistes, PCF…) a confirmé qu’elle supprimerait la “flat tax” appliquée sur les intérêts et dividendes en cas de victoire aux législatives. Une mesure qu’Eric Coquerel, ex-député La France insoumise et président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a qualifiée de «fondamentale», et qui ferait rentrer 2,7 milliards d’euros par an dans les caisses de l’Etat.
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Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax s’applique aux revenus mobiliers, à savoir les dividendes d’actions ou les intérêts de livrets bancaires, de comptes à terme ou d’obligations, les plus-values d’actions, les revenus tirés des contrats d’assurance vie ou encore des plans épargne logement (PEL). Depuis cette date, c’est un prélèvement de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt forfaitaire) auquel ces revenus sont soumis par défaut. Un mode de taxation particulièrement avantageux pour les foyers fiscaux fortement imposés, ces derniers s’acquittant dans le cadre de la flat tax d’un impôt de 12,8%, contre 30%, 41% voire 45% avec l’imposition au barème de l’impôt. Et lorsque ce barème de l’impôt sur le revenu se montre plus avantageux, soit pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est de 0% ou 11%, ces derniers peuvent – sur option dans leur déclaration de revenus – choisir l’imposition au barème.
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Mais de choix, il n’y aura donc plus si le Nouveau Front populaire l’emporte aux prochaines législatives, l’unique option devenant le barème de l’impôt sur le revenu. Un barème lui aussi appelé à changer, puisque l’union des gauches prévoit de le rendre plus progressif, en le faisant passer de cinq tranches (0 à 45%) à 14 tranches, sans plus de précision à date.
Un retour aux années Hollande puisque ce dernier, après être devenu président de la République en 2012, avait fait voter, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Pas la flat tax, mais tout comme puisqu’il s’agissait alors d’une ponction d’un taux variable selon la nature des revenus – 21% pour les dividendes ou encore de 24% sur les intérêts – à laquelle s’ajoutaient les prélèvements sociaux (15,5% à l’époque). Entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2018, les revenus du capital avaient donc réintégré l’assiette des revenus assujettis à l’impôt, seules les personnes touchant moins de 2 000 euros d’intérêts annuels conservant l’option pour une taxation à un taux préférentiel de 24%. Une exception dont le Nouveau Front populaire ne fait pas mention dans son programme pour les législatives.
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Publish date : 2024-06-21 13:58:29
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