Pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national veulent instaurer un prêt à taux zéro renforcé. Des propositions encore très floues à date.
© sakchai vongsasiripat/getty images
Se loger : une nécessité devenue un défi pour les Français. Les locataires peinent à trouver un bien abordable, alors que les aspirants à la propriété doivent affronter l’effondrement de leur pouvoir d’achat immobilier. Les taux d’intérêt des crédits ont quadruplé en deux ans, passant de 1 à 4% en moyenne. Dans le même temps, les prix immobiliers n’ont chuté que de 3,8%. Il n’en fallait pas moins aux trois coalitions politiques en lice aux élections législatives pour dégainer leurs mesures d’aide à l’accession. Pour permettre aux ménages de devenir propriétaires, tous misent sur la baisse des coûts d’emprunt.
Le Premier ministre Gabriel Attal a ainsi formulé sa proposition – non chiffrée – d’exonérer de frais de notaire les ménages souhaitant devenir propriétaires pour la première fois – les primo-accédants. Seule condition à remplir : que la valeur du bien n’excède pas 250 000 euros. Dans le cas contraire, les frais de notaire devront être payés sur le surplus. Plus précisément, il compte les affranchir des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une contribution fiscale dont bénéficient départements et communes. Ce prélèvement constitue plus de la moitié des frais dont s’affranchit l’acquéreur. Les notaires continueraient eux de percevoir leurs émoluments réglementés, fixés à environ 0,8% du coût d’acquisition du bien. Si bien que sur un bien cédé pour 200 000 euros, un candidat à l’achat pourrait abaisser le coût d’acquisition de plus de 12 000 euros si sa contribution se limitait à la rémunération du notaire.
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Un prêt à taux zéro renforcé
Les deux coalitions d’opposition s’appuient en revanche sur un autre outil : le prêt à taux zéro (PTZ). Ce crédit sans intérêts est distribué par les banques dans le cadre d’un achat immobilier, et l’Etat compense leur manque à gagner. Sauf que ce dispositif est très réglementé, et soumis à conditions de ressources, de lieu d’habitation et de vétusté du logement. Il peut vous faire économiser jusqu’à 65 000 euros d’intérêts.
Le Nouveau Front populaire, dans son programme, prévoit d’ouvrir ce dispositif «sans distinction géographique, ou entre neuf et ancien», mais ne précise pas pour autant si le plafond de ressources sera abrogé également. Même sans cette donnée, la mesure permettrait d’augmenter de plusieurs millions le nombre de foyers éligibles. Car pour rappel, le PTZ a été raboté au 1er janvier 2024 et n’est plus mobilisable que pour les appartements situés dans les zones les plus tendues. Dans l’ancien, il est limité aux zones détendues, et soumis à des travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût d’achat.
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Le Rassemblement national n’est pas plus clair sur cette question. Il promet de «créer un prêt à 0% pour les jeunes familles françaises, transformé en subvention pour les couples qui auront un troisième enfant». La limite d’âge pour figurer parmi ces «jeunes familles» n’est pas précisée, tout comme l’ampleur de la subvention. Lors de la campagne présidentielle de 2022, Marine Le Pen avait annoncé que pour en bénéficier, le couple ne devait pas afficher un âge moyen supérieur à 30 ans. Et une fois le troisième enfant né, le capital restant dû était tout bonnement ramené à 0 euro. Dit autrement, un troisième enfant mettait fin à votre crédit. Il y a deux ans, l’institut Montaigne chiffrait cette mesure à 12,6 milliards d’euros par an. Mais il y a fort à parier qu’avec le quadruplement des taux des crédits immobiliers en deux ans, l’addition serait beaucoup plus salée aujourd’hui. Elle le sera encore plus si les taux d’intérêt de la dette française venaient à bondir dans les mois qui suivent.
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Publish date : 2024-06-19 16:52:00
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